CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION “RAWDA”

Rawda offre un service d'abonnement permettant à nos utilisateurs d'accéder à des formations islamiques et autres contenus (ci-après définis comme « Contenus » ou « contenu Rawda ») diffusés en streaming par Internet sur certains ordinateurs, téléviseurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec Rawda »).

Telles qu'utilisées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), les expressions « service Rawda », « notre service » ou « service » désignent le service fourni par Rawda permettant de rechercher et de regarder le contenu Rawda.

Le service Rawda vous est proposé par l’ASBL Jardin des jeunes, une association sans but lucratif de droit belge. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service.

1. Acceptation des CGU

1.1. Les présentes CGU, déterminent les modalités d'utilisation des contenus proposés sur le site «www.rawda.tv» (ci-après définis comme « Site » ou « Site web »).

L'utilisation des services implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des CGU. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU, reconnaît en comprendre et en accepter les termes qui le lient sur le plan juridique. Les dispositions des CGU régissent toute utilisation que l’utilisateur pourra faire des éléments du Site ou de ses Contenus.

1.2. Rawda peut, de temps à autre, modifier les présentes CGU. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles CGU ne deviennent applicables. Par l’accès et l’utilisation du site, vous acceptez de vous conformer aux modalités de la version actuelle des CGU.

2. Abonnement et Utilisation

2.1. Pour utiliser le service Rawda, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Rawda, et nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement »). À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation annuelle, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement de l’année suivante via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

2.2. Il vous est permis, de façon temporaire, de télécharger une copie du contenu (informations ou logiciel) à partir du site web de Rawda, et ce uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial. Il s’agit d’un permis d’utilisation et non d’un transfert de propriété, qui est sujet aux restrictions suivantes :

1. Interdiction de modifier ou de copier le contenu;
2. Interdiction d’utiliser le contenu pour un usage public ou commercial;
3. Interdiction d’essayer de décompiler ou de désassembler le logiciel contenu dans le site de l’entreprise;
4. Interdiction de retirer du contenu toute marque de droit d’auteur ou de propriété;
5. Interdiction de transférer le contenu sur un site miroir situé sur un autre serveur web.

2.3. En cas de non-respect des restrictions citées précédemment, Rawda se réserve le droit de résilier votre abonnement à tout moment. Après visualisation du contenu ou au plus tard à la fin de votre abonnement au service Rawda, tout contenu téléchargé depuis le site ou en votre possession (en format électronique ou papier), doit être impérativement détruit.

3. Facturation et Résiliation

3.1. Cycle de facturation : Les frais d'abonnement au service Rawda, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés chaque année le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Votre compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

3.2. Modes de paiement : Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à l'obtention d'un Mode de paiement valide.

En mettant à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le Mode de paiement mis à jour et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement de vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l'émetteur du Mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez-vous adresser à l'émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d'informations.

3.3. Modifications du prix et de l'offre de service : Nous pouvons modifier le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ne vous seront applicables qu’à partir de la nouvelle période de facturation suivant celle qui est en cours.

3.4. Résiliation : L’abonnement à Rawda est renouvelé automatiquement chaque année jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Rawda à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation annuelle. Si vous ne résiliez pas votre abonnement à Rawda par écrit avant la date de fin de votre abonnement, votre affiliation sera automatiquement prolongée pour une durée d’un an.

OPTION A :

La résiliation doit impérativement se faire soit par écrit signifié par courrier recommandé (Boulevard Poincaré 47, 1070 Bruxelles, Belgique), soit par e-mail adressé au Service Clientèle de Rawda ( [email protected]). Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Rawda non regardé.

OPTION B :

Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Gestions D’inscriptions » dans « Votre compte ».

4. Mots de passe et Accès au compte

L'utilisateur ayant créé le compte Rawda et se voyant facturer des frais d'abonnement via le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte Rawda et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Rawda utilisés pour accéder à notre service.

Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Rawda qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Rawda ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Vie privée

5.1. Rawda respecte les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

5.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’ASBL Jardin des jeunes dont le siège social est situé Boulevard Poincaré 47, 1070 Bruxelles.

5.3. Les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur à Rawda seront enregistrées dans la base de données de Rawda et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer l’utilisateur de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information.

5.4. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se fait sur base de l’article 6, §1, a) et b) du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des ASBL et sociétés liées à Rawda impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation.

5.5. L’utilisateur a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à Rawda soit par écrit signifié par courrier recommandé (Boulevard Poincaré 47, 1070 Bruxelles, Belgique), soit par e-mail adressé à l’ASBL Jardin des jeunes ( [email protected]) et accompagnée d’une preuve de l’identité de l’utilisateur (copie de la carte d’identité). Rawda fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande.

L’utilisateur peut également accéder et modifier lui-même la majorité des données à caractère personnel le concernant dont dispose Rawda directement sur notre site web. Pour se faire, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Modifier Profil » sur la page « Votre compte ».

6. Garanties et Responsabilités

Rawda met tout en œuvre pour tester consciencieusement son site et le contenu qu’il y propose. Cependant, le contenu est livré dans l’état ou il se trouve et l'utilisateur final utilise le site sous sa seule responsabilité.

Rawda n'assume aucune garantie relative à la qualité des informations fournies par le logiciel. Aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent ne sera plus acceptable si elle n’a pas été formulée par lettre recommandée endéans les 7 jours après la découverte du problème.

En aucun cas Rawda ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de données, des pertes d'exploitation etc. ... liées à l'utilisation de son site ou du contenu qu’elle propose. En tout état de cause, la garantie sera toujours limitée à la reprise du service et au remboursement du montant de la licence d'utilisation.

7. Propriété Intellectuelle

Rawda est propriétaire exclusif du site web « www.rawda.tv » et de son contenu, ainsi que toute copie, ou a acquis les droits nécessaires à leur exploitation auprès de tiers, titulaires de ces droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne se voit concéder sur le site que le droit d'utilisation du contenu qui y est mis à disposition. Il n'acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, secrets de fabrique, brevets, que ce soit de l’ASBL Jardin des jeunes et/ ou de ses concédants.

L’utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la protection des droits de propriété de l’ASBL Jardin des jeunes et de ses concédants.

8. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales sera de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2017